Saint Alban d'Hurtières

infos pratiques | demarches administratives

demarches administratives : livret de famille

livret de famille : remise et mise a jour


Le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie à la fin de la cérémonie de mariage, il contient les éléments suivants :
un extrait de l'acte de mariage des époux, des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...

Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille. L'extrait d'acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.

Tout changement d'état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.

Le décès d'un conjoint, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.

livret de famille : demande d’un second livret


Un second livret peut être remis :
- en cas de divorce, à celui qui en est dépourvu,
- en cas de perte, vol ou destruction du 1er livet,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret

Le premier livret de famille est gratuit ; selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payant.

Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur

Pièces à fournir

    Pour obtenir un duplicata (en cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille):
  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
    En cas de divorce:
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée)
  • Le premier livret de famille (si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille)